DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ
L’objectif de cette politique de confidentialité (ci-après "Politique") est de fournir l’information utile et nécessaire concernant les activités impliquant des données à caractère personnel du Groupe L'Enfant Roi (ci-après ” L'Enfant Roi ”), agissant en tant que responsable de traitement, à savoir : collecter, traiter, partager, transmettre ou sécuriser les données liées à la navigation sur notre site internet, et ce conformément au Règlement Général de Protection des Données à caractère personnel ( ci-après "RGPD") et à toute loi applicable en la matière. L'Enfant Roi s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles de tout un chacun, et par conséquent, de se conformer à la législation en vigueur. Cette Politique est notamment applicable aux clients des services et aux visiteurs du site www.lenfant-roi.lu
QUI SOMMES-NOUS ?
L'Enfant Roi agit en tant que responsable de traitement tel que défini par le RGPD et toute autre loi ou règlement pris par les états-membres, en l’occurrence le Grand-Duché de Luxembourg :
Coordonnées de contact :
Groupe L’Enfant Roi S.A.
23E, rue Edmond Reuter
L-5326 Contern Luxembourg
Adresse de messagerie électronique : info@lenfant-roi.lu
POURQUOI L'ENFANT ROI TRAITE VOS DONNÉES ?
L'Enfant Roi ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. L'Enfant Roi ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités. L'Enfant Roi collecte des données personnelles lorsque vous naviguez sur notre site internet ou lorsque vous utilisez nos services en lignes ( ex. formulaire de contact, gestion de l’espace parents, etc..).
La gestion de notre site internet :
Un site internet exige des données (data = ce que nous utilisons) , de la logique dans le traitement de ces données ( logique= comment nous les utilisons) et un rendu visuel du traitement de ces données (vue= ce vous voyez à l’écran ). Ce processus répond aux objectif suivants (= finalités) :
- Partager avec vous et selon votre demande différentes informations relatives aux services fournis par L'Enfant Roi;
- Suivre la gestion des demandes d’information et/ou de contact.
- Optimiser notre site internet et d’assurer la sécurisation de notre système d’information. Veuillez noter que dans ce cadre, nous n’évaluons pas les données recueillies dans un but d’analyse marketing. Ces traitements sont basés sur votre consentement (case à cocher), ce qui signifie que l’on soumettra la demande future de contact ou d’autre traitement ultérieur à votre consentement préalable.
La communication et le Marketing
- Formulaire de contact : Nous traitons uniquement les données afin de répondre à l’utilisateur. L’adresse de messagerie électronique est traitée sur base de notre intérêt légitime dans le cadre de la tenue d’une correspondance.
- Newsletter: abonnement et envoi de la newsletter.
Veuillez noter que vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou vous opposer à ce traitement (envoi de newsletter ) en cliquant sur le lien désabonnement dans le pied de page du message. (Voir section Quels sont vos droits? ).
Toute donnée personnelle traitée additionnellement dans le cadre de la transmission par l’interface sert à prévenir tout abus et relève de la sécurité de notre système d’information.
QUELLES SONT LES DONNÉES TRAITÉES ?
L'Enfant Roi traite vos données personnelles, directement collectées auprès de vous.
Les données personnelles que nous récupérons sont les suivantes :
- Données liées à la navigation sur notre site internet (ex. horodatage, adresse IP ,données techniques relatives au système d’information ou au type de navigateur, cookies).
- Données liées à la communication et au marketing : utilisation des photographies et vidéos sur notre site internet et dans nos supports publicitaires
L'Enfant Roi ne traite une donnée ou une catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie.
DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
La gestion du site internet
Les données personnelles sont supprimées dès qu’elles ne sont plus utiles pour le traitement requis .
C’est le cas lorsque vous terminez votre session de navigation. Cependant, les données personnelles enregistrées dans les journaux (« log ») sont effacées après un délai maximum de 7 jours . Une conservation à plus long terme est possible : dans ce cas, l’adresse IP de l’utilisateur est supprimée ou transformée de sorte qu’il n’y ait plus de lien entre les données collectées et l’utilisateur.
Marketing
L’adresse de messagerie électronique de l’utilisateur est conservée tant que l’ abonnement à la newsletter est actif.
Pour toute autre donnée personnelle transmise lors de communication via le formulaire de contact ou autre est supprimée dès que la demande a été traitée. Un échange ou une correspondance est considéré(e) comme terminé(e) dès que la requête a été satisfaite .
Tout autre donnée personnelle additionnelle dans le cadre de la transmission sont supprimées après un délai maximum de 7 jours .
À titre de clarification, lorsque L'Enfant Roi est responsable de traitement traitant vos données à caractère personnel pour ses propres besoins, vos données à caractère personnel seront supprimées ou dépersonnalisées lorsqu’elles ne seront plus nécessaires aux finalités du traitement telle qu’initialement prévues, ou à toute autre finalité compatible pour laquelle L'Enfant Roi peut légalement traiter ces données.
L'Enfant Roi est également susceptible de réaliser des traitements de vos données à des fins statistiques. Dans ce cas l’ensemble des données est préalablement rendu anonyme.
Vous pouvez exercer votre droit en adressant une demande par écrit à L'Enfant Roi afin d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données. Toute demande par téléphone n'est pas recevable.
Le cas échéant, pour plus d’informations sur la manière dont vos données à caractère personnel peuvent être conservées ultérieurement dans le cadre de chacun de nos services, nous vous invitons à contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD) :
Groupe L’Enfant Roi S.A.
23E, rue Edmond Reuter L5326 Contern.
Tél : 27 32 25 1 - Email : dpd@lenfant-roi.lu
QUELS SONT LES DESTINAITAIRES DE VOS DONNÉES ?
Les données collectées sont destinées aux services internes de L'Enfant Roi et à des tiers autorisés qui procèdent à des traitements auxquels il vous est proposé de consentir.
Nous ne transmettons pas vos données à des tiers situées en dehors de l’union européenne.
Les données traitées peuvent enfin, être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures judiciaires, dans le cadre de recherches judiciaires et de sollicitations d'information des autorités ou afin de se conformer à d'autres obligations légales.
Nous ne vendons pas, ne louons pas vos données à caractère personnel. Nous ne divulguons vos données à caractère personnel que de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité, au sein de L'Enfant Roi, avec les destinataires qui traitent les données en notre nom et avec les autorités publiques lorsque la loi en vigueur l'exige.
Le traitement s'effectue uniquement aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité.
Si nous divulguons vos données à caractère personnel, nous exigeons des destinataires qu'ils respectent les exigences applicables en matière de respect de la vie privée et de confidentialité, ainsi que les normes de sécurité.
QUELS SONT VOS DROITS ?
Toute personne concernée (= personne physique ) ,dont les données personnelles sont traitées par L’Enfant-Roi, a la possibilité d’exercer les droits suivants :
- Droit d’accès : confirmation que vos données personnelles sont bien traitées et obtention d’une copie de celles-ci , le cas échéant ; • Droit de rectification : rectification de données inexactes vous concernant dans les meilleurs délais.
- Droit à l’effacement : Suppression de vos données dans certains cas. Nous pouvons conserver certaines de vos données et/ou informations lorsque la loi le requiert ou lorsque nous avons une base légale (ex. contrat, intérêts légitimes, consentement);
- Droit à la limitation du traitement: vous pouvez demander de limiter le traitement de vos données dans les cas suivants:
- Vous contestez l’exactitude de vos données et ce durant la période utile à la vérification ;
- Le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement ;
- Vos données ne sont plus nécessaires pour le traitement mais vous en avez besoin pour exercer ou défendre vos droits en justice ;
- Vous vous opposez au traitement dans le cadre de la vérification des intérêts légitimes poursuivis par l’Enfant-roi ;
- Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement;
- Droit à la portabilité: Vous avez le droit de recevoir les données transmises à un autre responsable de traitement dans un format structuré, couramment lisible et utilise par machine. Cependant, les données doivent être traitées par un procédé automatisé (= système d’information);
- Droit de retirer votre consentement :vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement de vos données y est soumis;
- Droit de déposer une plainte : vous pouvez introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente , la CNPD .
Comment procéder ?
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, ainsi que contacter le Délégué à la Protection des Données personnelles :
Groupe L’Enfant Roi S.A.
23E, rue Edmond Reuter L5326 Contern.
Tél : 27 32 25 1 - Email : dpd@lenfant-roi.lu
Une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.
Nous vous signalons que L’enfant Roi se réserve le droit de refuser de traiter votre demande si cette dernière ne relève pas des exigences aux lois et règlements en vigueur en la matière.
Possibilité de saisir la CNPD
Si vos échanges avec L'Enfant Roi n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de la Protection des données (CNPD), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel au Luxembourg.
COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES SÉCURISÉES ?
L'Enfant Roi s’assure que vos données sont traitées en toute sécurité et confidentialité. A cet effet les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles vous concernant sont mises en place. Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et selon le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.
Plus précisément :
- les accès informatiques sont verrouillés
- les rapports au niveau informatique sont rendus anonymes avec un système d'encryptage et une clé d'activation
- notre siège est doté de plusieurs systèmes de protection, y compris alarme et contrôleur d’accès.
- les dossiers sont conservés dans des armoires fermées à clé
- des registres sécurité sont régulièrement mis à jour concernant le système d'alarme et les extincteurs, y compris les certificats de formations pour les salariés concernés (extincteurs et premiers secours)
- des mesures de protection visent les téléphones et les tablettes
- un accès sécurisé est mis en place concernant notre plate-forme en ligne.
QUE SE PASSE-T-IL EN CAS DE VIOLATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLS ?
L'Enfant Roi communique, dans les meilleurs délais, à ses clients, ses sous-traitants, partenaires et autres tiers concernés, toute violation de données présentant un risque élevé pour les droits et libertés fondamentales des personnes physiques.
CETTE POLITIQUE EST-ELLE REVUE ?
Cette politique peut être modifiée et mise à jour à tout moment par L’Enfant Roi selon les lois et règlements en vigueur.
Date de mise à jour : 07/05/2021
Veuillez noter que la version linguistique française prime.
